Un amendement validé dans le cadre du projet de Budget 2022 prévoit le maintien du plafond de 1.000 euros jusqu’à fin 2023.Un amendement validé dans le cadre du projet de Budget 2022 prévoit le maintien du plafond de 1.000 euros pour les dons jusqu’à fin 2023.De 552 euros en 2019, le plafond du « don [...]
Selon la Fondation de France, entre 2015 et 2019, les dons dans l'Hexagone ont augmenté de 1 milliard d'euros pour atteindre 8,5 milliards d'euros.Selon la Fondation de France qui a publié récemment son deuxième panorama de la générosité des Français, entre 2015 et 2019, les dons dans l'Hexagone ont augmenté de 1 milliard d'euros pour [...]
La famille de Richard Peyzaret, plus connu sous le nom de F’murrr a fait don de la plus grande partie de ses planches et illustrations à l’État français, pour régler ses frais de succession.La famille de Richard Peyzaret, plus connu sous le nom de F’murrr (célèbre pour la série Le Génie des alpages, chez Dargaud), [...]
Afin de mettre fin aux différences de traitement liée à l’âge auquel l’époux est décédé, les lois de finances pour 2021 et 2020 ont étendu le bénéfice de la demi-part supplémentaire.Afin de mettre fin aux différences de traitement liée à l’âge auquel l’époux est décédé, les lois de finances pour 2021 et 2020 ont étendu [...]
Une plateforme en ligne permettant de remplacer les imprimés fiscaux dédiés, pour souscrire des déclarations de don manuel et de succession sera progressivement mise en place cette année.Une plateforme en ligne permettant de remplacer les imprimés fiscaux dédiés, pour souscrire des déclarations de don manuel et de succession sera progressivement mise en place cette année. [...]
Pour favoriser la relance, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance mise sur des donations de « quelques milliers d’euros » sans aucune taxe.Pour favoriser la relance, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance mise sur des donations de « quelques milliers d’euros » sans aucune taxe. Bruno Le [...]
Peut-on se marier uniquement pour l’argent ? Oui, répond la Cour de Cassation qui indique qu’une union contractée pour des considérations financières est tout à fait légale.Peut-on se marier uniquement pour l’argent ? Oui, répond la Cour de Cassation qui indique qu’une union contractée pour des considérations financières est tout à fait légale. En instance [...]
Lorsque des versements ont été effectués sur une assurance vie après les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire du contrat doit remplir une déclaration «partielle» de succession à l'aide d'un nouvel imprimé.Lorsque des versements ont été effectués sur une assurance vie après les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire du contrat doit remplir une déclaration [...]
Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé de droits de succession faites en 2021 par les héritiers est de 1,2 %.Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé de droits de succession faites en 2021 par les héritiers est de 1,2 %. Les héritiers qui ne disposent pas [...]
Quelles obligations déclaratives incombent aux bénéficiaires de sommes reçues à la suite du décès d'un titulaire d'un PER (plan d'épargne retraite) âgé de plus de 70 ans ?Quelles obligations déclaratives incombent aux bénéficiaires de sommes reçues à la suite du décès d'un titulaire d'un PER (plan d'épargne retraite) âgé de plus de 70 ans ? [...]
