Entreprises – Avocats

Aides pour les TPE et les indépendants

Une aide dans la limite de 1 500 € sera versée, à compter du mois prochain et sous certaines conditions, aux très petites entreprises (TPE),Une aide dans la limite de 1 500 € sera versée, à compter du mois prochain et sous certaines conditions, aux très petites entreprises (TPE), aux indépendants et aux micro-entrepreneurs particulièrement mis en [...]

2020-03-31T18:02:09+02:0030 mars 2020|Entreprises, Entreprises - Avocats|

Covid-19 : mesures de soutien aux entreprises

Deux projets de loi, actuellement devant le Parlement, devraient voir rapidement le jour afin de soutenir les entreprises dans la crise sanitaire que le pays traverse.Deux projets de loi, actuellement devant le Parlement, devraient voir rapidement le jour afin de soutenir les entreprises dans la crise sanitaire que le pays traverse. Ils prévoient notamment la [...]

2020-03-31T18:02:09+02:0023 mars 2020|Entreprises, Entreprises - Avocats|

Négligence ou faute du dirigeant ?

Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif.Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif, décider que [...]

2020-03-31T18:02:10+02:0016 mars 2020|Entreprises, Entreprises - Avocats|

Le conjoint du chef d’entreprise mieux protégé

En application de la loi Pacte publiée au journal officiel le 23 mai dernier, un décret instaure différentes mesures visant à garantir que les conjoints (ou partenaires de Pacs) des chefs d’entreprise qui y exercent de manière régulière une activité professionnelle soient protégés et couverts par un statut.En application de la loi Pacte publiée au [...]

2020-01-20T18:02:06+01:0028 octobre 2019|Entreprises - Avocats, Patrimoine|
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