Droit de la famille

Les notaires sur le pont pendant le confinement

Les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients si un échange dématérialisé n’est pas possible, dans un strict respect des conditions sanitaires.Les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients si un échange dématérialisé n’est pas possible, dans un strict respect des conditions sanitaires. Le décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires [...]

Indemnisation des parents employeurs au mois de mars

L’Urssaf et les pouvoirs publics ont mis en place une mesure exceptionnelle d’indemnisation des heures prévues non travaillées (calculées comme des heures d’absences) par les assistants maternels et les garde d’enfants au cours du mois de mars.L’Urssaf et les pouvoirs publics ont mis en place une mesure exceptionnelle d’indemnisation des heures prévues non travaillées (calculées [...]

Taxis : nouvelles règles face au Covid-19

Afin de ralentir la propagation du Covid-19, un arrêté est venu fixer de nouvelles règles en matière de transports en taxi et de voitures de transports avec chauffeurs (VTC).Afin de ralentir la propagation du Covid-19, un arrêté est venu fixer de nouvelles règles en matière de transports en taxi et de voitures de transports avec [...]

Pas de pension de réversion pour les époux violents

La pension de réversion est désormais supprimée pour les conjoints survivants qui ont été condamnés pour un crime ou un délit contre leur époux ou leur épouse.La pension de réversion est désormais supprimée pour les conjoints survivants qui ont été condamnés pour un crime ou un délit contre leur époux ou leur épouse. En cas [...]

Les familles monoparentales de plus en plus nombreuses

Selon le dernier recensement de l’Insee, 4 millions d’enfants mineurs vivent avec un seul de leurs parents au domicile.Selon le dernier recensement de l’Insee, 4 millions d’enfants mineurs vivent avec un seul de leurs parents au domicile. En France, en 2018, 68 % des enfants mineurs vivent dans une famille « traditionnelle », 21 % [...]

Simple et peu coûteuse, la donation entre époux pour protéger son conjoint

La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, est une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part d’héritage qui revient au conjoint survivant.La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, est une solution simple et peu coûteuse (mois de 150 €) pour augmenter la part d’héritage qui revient au [...]

Le droit de partage de communauté en cas de divorce pourrait être abaissé

Lors d'une procédure de divorce, le droit de partage est dû suite au partage des biens communs ou indivis des époux.Lors d'une procédure de divorce, le droit de partage est dû suite au partage des biens communs ou indivis des époux. Le droit de partage, aussi appelé "droit d'enregistrement", est un impôt. Durant la procédure [...]

Emplois à domicile : Combien ils vous coûtent vraiment ?

Combien et comment payer une baby sitter, une aide ménagère ou une garde à domicile ? Comment défiscaliser ses dépenses ? Réponses.Combien et comment payer une baby sitter, une aide ménagère ou une garde à domicile ? Comment défiscaliser ses dépenses ? Réponses. Pour fixer le salaire d'un employé à domicile, sachez que depuis le [...]

Adoption simple, pourquoi il faut la faire pendant le mariage

En cas d’une adoption simple de l’enfant de son conjoint, les mêmes droits de succession que les autres enfants sont à payer, à condition que la démarche ait été faite pendant le mariage.Un adopté simple doit au fisc des droits de succession comme les personnes sans lien de parenté, à hauteur de 60 % de [...]

Le vrai salaire d’une mère au foyer

Combien gagneraient les mères au foyer si leurs tâches journalières étaient rémunérées ? Repassage, cuisine, linge, aides aux devoirs et shampoing anti-poux,… Elles pourraient facilement gagner autant qu’un médecin ou un cadre dirigeant.Le portail de mise en relation des professionnels ProntoPro a calculé le salaire que toucherait une mère au foyer si  leur travail était [...]

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